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question

URSSAF et RSI peuvent-ils réclamer tous deux une CSG/CRDS ?


URSSAF et RSI couvrent allocations familiales et CSG/CRDS ? Pourquoi 2 organismes me réclament-ils des cotisations pour les mêmes choses?



Opened by Anonymous , Mar 23, 2012.




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Dan Mimran Expert-comptable, commissaire aux comptes, Valoria
Mar 23, 2012

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L'URSSAF est une caisse chargée du recouvrement des cotisations suivantes :

  • Allocations Familiales
  • CSG (Contribution Sociale Généralisée)
  • CRDS (Contribution au Remboursement de la dette Sociale)

Depuis le 1/1/2008, dans une optique de synergies et de simplification, le RSI (Régime social des Indépendants) à été créé. Cette caisse regroupe sous une seule et même entité les organismes suivants :

  • URSSAF, chargée de recouvrer les cotisations mentionnées plus haut
  • RAM, chargée de recouvrer les cotisations d'assurance Maladie.
  • Certaines (mais pas toutes) caisses de retraite dont l'ORGANIC (commerçants).

L'URSSAF peut encore vous réclamer des cotisations dues au titre de vos revenus 2007. Il en est de même pour la RAM et les caisses d'assurance Retraite.

Cependant, pour le recouvrement des cotisations 2008 (acomptes) seul et uniquement le RSI (et éventuellement votre caisse de retraite) peuvent appeler des cotisations.

Vous pouvez donc avoir temporairement, pendant la phase de transition uniquement des appels des deux organismes (URSSAF et RSI) mais vous ne régler pas en double les mêmes cotisations.
La même nature de cotisation est appelée mais au titre des revenus de deux exercices différents.

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