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question

Une société dont le gérant est bénévole doit-elles payer des charges sociales?


Une société dont le gérant est bénévole (aucun salaire) peut-elle n'avoir aucune charges sociales à verser? Si oui, le gérant doit-il être majoritaire ou minoritaire? Peut-il également être aux ASSEDIC?


Opened by Anonymous , Oct 20, 2010.




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Bruno Fiol Expert-comptable, AGECI Provence ATHELIA
Oct 20, 2011

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Il est possible de ne verser aucune charges sociales, il s'agit d'un montage en gérance minoritaire ou égalitaire : C'est à dire que le gérant possède au plus 50% des parts de la société.
A ce titre, s'il n'est pas rémunéré, ce dernier ne cotise à aucune caisse sociale, étant entendu que les cotisations du gérant minoritaire sont proportionnelles à sa rémunération. Le gérant majoritaire, quant à lui, doit quand même payer un minimum de charge, en tant que TNS (Travailleur Non Salarié).
Donc si un gérant minoritaire n'a pas de rémunération, la société ne payera aucune charge sociale pour ce dernier.
Vous pouvez donc démarrer ainsi, mais le jour ou vous souhaiterez rémunérer le gérant, je vous conseille de changer son statut pour un régime majoritaire. En effet, les cotisations sociales dans ce cas sont nettement inférieures à celle d'un régime minoritaire.

Attention !
Si aucune cotisation n'est versée pour le gérant, il faudra qu'il cotise personnellement au régime de la sécurité sociale s'il n'a pas d'autres activité parallèle, au risque de perdre toute couverture sociale.

Les Assedic
Il peux également toucher les prestations ASSEDIC en tant que gérant minoritaire dans le cadre d'un dossier Accre pendant 18 mois.
Par contre les ASSEDIC demanderont à la société un bilan en fin d'année afin de régulariser les prestations fournies et le résultat de la société. En effet, si le gérant n'est pas rémunéré durant l'année N, les résultats de la société peuvent être repris par le gérant l'année suivante.

Ce montage est valable pour une entreprise ne réalisant aucun bénéfice pour la première année.
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