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question

Une association peut-elle vendre des cartes postales ?


Faut-il une autorisation particulière ou avoir une activité précise ?


Opened by Anonymous , Oct 20, 2011.




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Bruno Fiol Expert-comptable, AGECI Provence ATHELIA
Oct 20, 2011

recommanded this answer



S'agissant d'un acte de commerce défini par l'art 1 du code de commerce, la vente de carte postale relève d'une activité commercial et nécessite une inscription à la chambre de commerce compétente.

Concernant une association, cette dernière n'ayant pas le caractère commercial, la vente de ce type de produits ou autre peu être réalisé mais ne pas constituer la principale ressource de cette association.

Il ne peut s'agir que d'une activité accessoire, ayant pour but de faciliter la vie de ses adhérents.
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