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question

Un employé peut-il décider d'arrêter de travailler parcequ'il fait trop chaud?


N'ayant pas installé de climatisation dans nos bureaux, un employé s'est absenté une semaine début Août en argumentant qu'il "faisait trop chaud". Suis-je en droit d'effectuer une retenue correspondante sur son salaire?



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Opened by Robert Declanie, Gérant de société
Aug 23, 2013.



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Marie-Jeanne Goze Juriste en droit du travail
Aug 24, 2013

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Le salarié s'est mis dans le cadre juridique du "droit de retrait ". Vous estimez qu'il n'en avait pas la possibilité dans la mesure où la chaleur ne constitue pas, pour vous, "un danger grave et imminent" autorisant le droit de retrait.

S’il y a divergence de point de vue entre l’employeur et le salarié sur l’existence « d’un motif raisonnable » justifiant le droit de retrait, l’employeur devra saisir le juge du fond et justifier du fait que le danger n’était ni GRAVE ni IMMINENT pour exemple Cass soc 23 avril 2003 N° de pourvoi: 01-44806 01-44809 01-44915 01-44921, Cass soc 20 janvier 1993 N° de pourvoi: 91-42028 pour des intempéries dans le BTP ne constituant pas un danger grave et imminent

Si les juges concluent à une absence de motif raisonnable de retrait une retenue de salaire pourra être pratiquée pour les heures non travaillées Cass soc 11 juillet 1989 N° de pourvoi: 86-43497 .

En pratiquant cette retenue sans l'aval d'un tiers, en l'occurence le juge prud'homal, vous vous exposez à ce qu'il vous soit rappelé qu'aucun salarié ne peut être sanctionné financièrement pour un "droit de retrait" et vous affaiblirez un dossier que le salarié portera sans doute devant le conseil des prud'hommes pour récupérer le salaire impayé.

En effet, devant le Conseil, il faudra justifier du fait que vous avez consulté les IRP sur les dispositions susceptibles d'améliorer leurs conditions de travail, si vous en avez, ou, à défaut, que vous avez consulté la médecine du travail ou à défaut pris de votre propre initiative certaines dispositions paliatives.

Une étude scientifique a établi que le "rendement" d'un salarié au travail était optimum à 22°. Lorsque la température ambiante s'éloigne notablement de cet situation optimale, des mesures sont en effet à prendre dans le cadre de votre obligation générale de sécurité de résultat en matière de préservation de la santé des salariés au travail.

En général, les horaires collectifs sont modifiés, des fontaines à eau fraiche sont mises gratuitement à disposition des salariés, outre l'installation de ventilateurs et puis si la situation s'avère devoir se renouveler, en général un budget de travaux est prévu sur quelques exercices pour la régler définitivement.

Les avez-vous prises ? si oui ce respect de votre obligation générale de sécurité de résutlats constituera un plus dans votre dossier prud'hommal. Si par contre vous ne pouvez justifier d'aucune mesure corrective de la dégradation des conditions de travail des salariés et si, par ailleurs, ce salarié en particulier justifie de difficultés de santé spécifiques se manifestant lors de fortes températures, votre argumentaire sera plus fragile.

En tout état de cause, la décision des juges du fond est souveraine et vous vous retrouverez sans doute devant eux en pratiquant la retenue sur salaire que vous envisagez.

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Robert Declanie 08 Robert Declanie Gérant de société

Aug 24, 2013

Merci Mme Goze pour cet avis détaillé et très clair.