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question

Rémunérations de gérance où dividendes?


Dans le cadre d'une SARL familiale, le gérant associé majoritaire a-t-il plus intérêt à s'attribuer des rémunérations de gérances ou de percevoir des dividendes ?


Opened by Anonymous , Oct 20, 2011.




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Bruno Fiol Expert-comptable, AGECI Provence ATHELIA
Oct 20, 2011

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Hypothèse : la SARL familiale n'est pas soumise à l'IR

Petite précision : les dividendes sont soumis à la CSG 10%, de plus, la base n'est pas le dividende perçu, mais le dividende + l'avoir fiscal. Le total est, bien sûr, soumis à l'IR. (ATTENTION, ce système sera abrogé pour les revenus 2005. - cf. loi de finance).

Votre question est courante, il s'agit d'un grand débat. Tout d'abord, n'oubliez pas que le salaire est source de retraite, contrairement aux dividendes.
Ensuite, il est nécessaire de faire une simulation pour définir le cas le plus intéressant en fonction des revenus afin de maintenir un niveau de retraite suffisant.
Le choix varie selon le niveau de revenus, car il ne faut pas oublier que les dividendes sont taxés à ce jour jusqu'a 50% au titre de l'IRPP, sous déduction d'un avoir fiscal.

Exemple:
soient dividendes : 100
et avoir fiscal : 50

Base de l'impôt sur le revenu : 150 (dividendes + avoir fiscal)
Impôts sur le revenu dus : 75 ( 50%)
Avoir Fiscal : -50
Total impôt à payer sur dividende : 25

Donc le dividende a un coût. Il est vrai que la loi de finance modifie la règle d'imposition. Il en résulte la suppression de l'avoir fiscal, le dividende n'est imposé au titre de L'IR que pour sa moitié.
Quant à la CSG, face au flou du texte, elle serait due sur la moitié du dividende, puisque, jusqu'a présent, la base de la CSG est la même que celle de L'IR.

Lisez attentivement la loi de finance et réalisez une simulation avec un niveau de revenu faible, moyen et fort.
Il est évident que la loi de finance modifie les règles de calcul précédentes, nos conseils vont donc certainnement évoluer.

A vos tableurs Excel...
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