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question

Quelles sont les principales mentions qu'il faut prévoir dans un contrat commercial ?




Opened by Anonymous , Jul 22, 2012.




Answer this question


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Antoine Fournier Head of ECM, Input and Output management, Zurich Insurance
Jul 22, 2012


La réponse à votre question dépend étroitement de l'activité que vous développez. En règle générale il n'y a que des mentions principales (ou en tout cas, importantes).
En effet, dans la mesure où un contrat ne sert qu'en cas de désaccord ou de conflit, chacune des mentions peut être utilisées par l'une ou l'autre des parties dans son intérêt; une clause mal rédigée ou équivoque peut être l'occasion d'une dévaluation du contrat.Il est toujours préférable de s'adjoindre les conseils d'un avocat en la matière.

Pour vous permettre d'avancer sur vos problématiques, vous trouverez sur "Contrat expert", un certain nombre de modèles de contrats qui recouvrent une grande partie des sujets que vous serez amené à traiter.
De plus, avec contrat-expert, vous avez la possibilité de faire relire l'acte que vous avez vous-même complété en fonction des particularités de votre situation, et ainsi être soutenu dans votre démarche juridique par des professionnels du droit.
http://www.net-iris.fr/contrat-expert
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Thierry Malinur VP of Sales & Marketing
Jan 16, 2013


Outre les mentions évidentes de tout contrat de travail, vous devez préciser bien sur sa rémunération fixe et le montant annuel / mensuel de sa rémunération variable. Concernant cette dernière, il faut stipuler que le mode de calcul et l'objectif éventuel qui s'y réfère fait l'objet d'un avenant qui sera modifié annuellement. Si vous précisez le mode de calcul et l'objectif éventuel dans le corps du contrat de travail et que vous souhaitez le modifier ultérieurement, il s'agira d'une modification substantielle du contrat de travail que votre salarié pourra refuser...
Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat spécialiste en droit du travail afin de faire valider votre document.
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