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question

Quelles sont les particularités pour facturer une entreprise en Suisse?


TVA , Assurance personnelle, fiscalité, URSSAF, etc.


Opened by Anonymous , Feb 26, 2012.




Answer this question


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Xavier Balsegur Expert-comptable, ExperCompta.net
Feb 26, 2012


La Suisse ne fait pas partie de la CEE, une vente en suisse est donc de l'exportation hors CEE au même titre qu'une vente au japon. Coté français, le CA rentre donc normalement dans votre société et vous n'avez pas de TVA à facturer. Vous supporterez par la suite vos charges sociales normalement selon le type de société (Salariés, TNS, etc.).

Coté suisse les choses, seront un peu différentes, je ne suis pas spécialiste de la Suisse, mais parmis mes clients qui font des transactions avec la Suisse, je rencontre généralement les 2 cas de figure suivants : payement d'une TVA en suisse (dans certains cas très spécifiques, prestations rattachées à un immeuble) et une retenue à la source (coté suisse).

Pour de plus amples informations sur le fonctionnement coté suisse je ne saurais que trop vous conseiller de visiter le site de l'administration des finances suisse et son puissant moteur de recherche.
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