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question

Quelles solution à un gros problème de trésorerie?


Notre SARL a de gros problèmes de trésorerie et un gros montant de TVA à régler prochainement. Quelles solutions pour éviter la cessation de paiement? le dépôt de bilan?


Opened by Anonymous , Oct 20, 2011.




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Bruno Fiol Expert-comptable, AGECI Provence ATHELIA
Oct 20, 2011

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En cas de difficulté passagère vous pouvez négocier auprès de votre centre des impôts un moratoire de règlement, afin d'échelonner le paiement de votre TVA. Par contre une pénalité de 10% des sommes non réglé a échéance vous sera demandé. Bien entendu, une demande de remise gracieuse pourra être faite pour l'annulation des pénalités de retard.

Concernant votre état de cessation des paiements, il faut reprendre la règle de base:
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsque son actif disponible est inférieur à son passif exigible. Le passif exigible ne tient pas compte des sommes dues dans le cadre d'un moratoire.

Le conseil : Prenez contact avec votre CDI le plus rapidement, négociez un échéancier pour votre TVA, demandez une remise gracieuse des pénalités de retard. Généralement le CDI accepte sans problème ce type de requête.

Mais attention n'oubliez jamais une échéance de remboursement, car le CDI pourrait dans ce cas annuler l'échelonnement.
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