icon_plus_one

0

icon_less_one

question

Quelles différences entre les statuts SARL et EURL vis-à-vis des charges sociales du gérant ?




Opened by Anonymous , Oct 26, 2010.




Answer this question


icon_plus_one

1

icon_less_one
09

Bruno Auger Expert-comptable, commissaire aux comptes, Acores
Oct 28, 2010

recommanded this answer



L'EURL: Si vous choisissez de créer une EURL, sachez qu’en votre qualité d'associé unique et gérant d'EURL, vous dépendrez du régime de protection sociale des professions indépendantes (libéraux, commerçants, artisans) que l’on nommera TNS.

La SARL: Ce statut vous donne le choix d'être gérant majoritaire (régime des TNS) ou minoritaire (régime salarié).

En matière de protection maladie et maternité le régime TNS est actuellement aligné sur celui du régime général des salariés ; les prestations sont équivalentes. S’agissant des cotisations, dans le régime TNS, le taux de cotisation est de 6,50 % contre 13,55 % dans le régime des salariés, il est donc inférieur de 7,05 %

En matière de prestations familiales le taux de cotisations de 5,40 % et les prestations servies sont identiques pour les deux régimes.

En matière de retraite, dans les régimes TNS on peut bénéficier d’avantages de retraite plus facilement modulables en fonction des besoins particuliers de chacun. Les régimes obligatoires de base et complémentaires offrent des rendements souvent supérieurs à ceux des régimes salariés (source : CANAM).

Dans le régime TNS, indépendamment d’un avantage de trésorerie non négligeable en début d’activité, qui tient au fait que pendant les deux premières années d’activité vous cotisez sur des bases forfaitaires réduites, il est exact que les cotisations TNS sont inférieures à celles du régime des salariés.

Ainsi, pour un résultat brut d’exploitation annuel de 34.000€ (avant déduction des charges sociales), les cotisations sociales personnelles y compris CSG et CRDS s’élèveront à :
Régime TNS : 11.192€ (taux global : 32,92%), laissant un revenu net de 22.808€
Régime des salariés : 14.288€ (taux global : 42,02%), laissant un revenu net de 19.712€
Add comment