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Que pensez-vous de la montée en puissance du nombre créations de SAS?


Lors des créations d'entreprises on rencontre de plus en plus de demandes de création de SAS, or on sent une réticence de certains expert-comptables pour ce type de structure. Alors que privilégier? La SARL ou la SAS?


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Opened by Marc Atride, Dirigeant - fondateur, Cabinet MA CONSULTANT
Nov 17, 2012.



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Gérard Robeau Directeur Général, Mercure Business Center
Oct 1, 2013

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La montée en puissance de la SAS depuis le 1/1/2009 est due au fait que :

Premièrement : le capital social minimum avant cette date était de 37000 euro et depuis librement fixé par les statuts,

Deuxièmement: La nomination d'un commissaire aux comptes n'est plus une obligation en fonction de certains critères de seuil de CA, de nombre de salariés et de total de bilan.

Il est donc légitime de choisir cette forme sociétaire qui de plus, permet au dirigeant de ne pas être cotisant au RSI (véritable plaie dans le démarrage d'une activité d'où le succès également de l'auto-entrepreneur)

Les dernières mesures fiscales concernant l'ensemble des revenus y compris intérêts de compte-courant associé et des dividendes pour les gérants majoritaires de SARL ou SARLU ne font que conforter le choix de la SAS.

Il faut également reconnaître que si l'on veut vendre sa participation, la cession d'actions est moins taxée que la cession de parts sociales.

Gérard ROBEAU - www.statutsonline.com

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Marie-Hélène Gramatikoff Sep 23, 2013

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Pour les petites entreprises, depuis le 01/01/2013, la question se pose en termes de fiscalité : le dividende reçu par un travailleur non salarié (TNS) gérant d'une SARL est soumis aux cotisations sociales alors que le dividende reçu par un assimilé salarié, président d'une SAS, ne l'est pas. La question est de savoir ce qu'il reste dans l'escarcelle du dirigeant après le passage "à la moulinette". Il faut faire le calcul, mais généralement le dirigeant a interêt à payer la partie des charges sociales salariales imputables sur sa rémunération et de ne pas payer les CS sur le dividende - le choix va donc vers une SAS ou une SASU. D'où l'augmentation importante de ce statut cette dernière année.

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Ludovic Bart 02 Ludovic Bart General Manager , Fairesagestion.com

Sep 23, 2013

Entièrement d'accord avec Marie-Hélène, la taxation des charges sociales sur les bénéfices est à prendre en compte sur l'augmentation des créations de SAS ou SASU mais j'ai bien peur que d'ici le début de l'année prochaine le gouvernement taxe socialement aussi les bénéfices de la SAS s'il voit trop de créations dans ce sens.


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Marie-Hélène Gramatikoff Sep 23, 2013

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Il est vrai qu'on ne connait pas les intentions du gouvernement pour fiscaliser tous les revenus du capital. Néanmoins, il faudrait faire la différence entre un président assimilé salarié et un salarié percevant les dividendes des actions acquises au titre de la participation, par exemple. Pour l'instant, il semble que la volonté de ne pas fiscaliser cette seconde catégorie de personne a laissé ce "trou" fiscal.

Tenter de les différentier constituerait un imbroglio juridique. Non que cela arrête certains politiques, à croire qu'ils ont des participations dans les cabinets fiscalistes...

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Antoine Fournier Head of ECM, Input and Output management, Zurich Insurance
Nov 18, 2012


@Marc, je ne pense pas que le problème se pose en ces termes: il faut préciser la question : "dans quels cas choisir un statut plutôt que l'autre?" ...
Il y a une vraie différence entre ces deux status. Ils remplissent chacun leur rôle et les critères de choix ne se décrivent pas en quelques lignes.
Un premier interview avec l'entrepreneur permettra d’identifier immédiatement la prééminence d'une problématique capitalistique (levée de fonds, niveau d'investissement).
Là où un artisan se posera la question "SARL ou EURL?", un projet nécessitant des ressources humaines autre que l'entrepreneur peux suggérer que la question du choix entre SARL et SAS se pose, et à cet égard, considérer l'image du statut sur la clientèle cible peux pencher vers l'un ou l'autre de ces statuts.
En revanche, là où un projet d'affaire est monté, là où une recherche d'investisseurs pour du long terme (fond d'amorçage ou de développement) est nécessaire, un statut SAS ou SA paraît plus crédible et plus pertinent.

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