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question

Qu'est-ce que la prime de précarité ? Comment est-elle calculée ?


Quels sont les particularités d'un contrat prevoyant une prime de précarité ? Le salaire de base peut-il est abaissé en raison de la présence d'une telle prime ?


Opened by Anonymous , Aug 3, 2012.




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Sabrina Aubert Nov 19, 2012

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"prime de précarité" = indemnité de fin de contrat.
Cette particularité s'applique aux CDD non renouvelés et non suivis d'un CDI. Cette indemnité se calcule sur la base du salaire perçu durant le contrat de travail, elle représente alors 10% de la totalité du salaire brut perçu.
Le salaire de base ne peut pas être réduit à cause de l'existence de l'indemnité qui existe pour comprenser le statut précaire lié au CDD.
Attention tout de même cette indemnité n'est pas dûe pour les emplois d'été des étudiants, ni pour les saisonniers par exemple.
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Hocine Chebel Chef du personnel, Sicilsaldo
Mar 17, 2013


Bonjour,

Qu’est ce que la prime de précarité :

La prime de précarité est une indemnité de fin de contrat pour les salariés bénéficiant d’un CDD pour compenser la précarité de l’emploi.

Ne sont concerné par cette prime de précarité :

- les contrats saisonniers
- les jobs des étudiants en périodes de vacances scolaires.
- Les contrats liés aux mesures pour l’emploi.
- Les CDD débouchant sur CDI.
- les ruptures anticipées du contrat de travail pour faute grave, en cas de force majeure ou en cas de départ pour CDI.
- certains secteurs où le recours systématique aux CDD est la règle.

Comment la prime de précarité est elle calculée?

L’indemnité de fin de contrat équivaut à 10% de la rémunération brute perçue par le salarié au cours du contrat CDD.

Exemple : un employé avec un salaire mensuel brut de 2 000 euros, au terme d’un CDD de 6 mois, cette prime se calcule comme suit :
Salaire mensuel brut : 2 000
Nombre de mois de travail : 6
Soit : 2000 x 6 = 12 000 euros brut
10% de 12 000 euros donne une prime de précarité brute de 1 200 euros

La prime de précarité fait partie du salaire brut, elle est donc assujettie à l'impôt sur le revenu, aux cotisations sociales, à la CSG et la CRDS.

Le salaire de base peut-il est abaissé en raison de la présence d'une telle prime?
Non le salaire de base ne sera pas abaissé à cause de cette prime.

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Jean-Louis Blairvacq 01 Jean-Louis Blairvacq
Mar 19, 2013

Bonjour,
Il faut également préciser que si un CDI suit un ou deux CDD, cette prime n'est pas due.
Jean louis Blairvacq
HRD