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question

Qu'est-ce qu'un "compte courant d'associé" ?




Opened by Anonymous , Oct 20, 2011.




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Bruno Fiol Expert-comptable, AGECI Provence ATHELIA
Oct 20, 2011


Un compte courant d'associé est un compte ouvert au nom d'un associé dans les livres comptables de l'entreprise, inscrit au passif du bilan, sur lequel sont portées les sommes prêtées temporairement à la société par cet associé, qui détient au moins 5 % du capital.
Il peut être productif d'intérêts pour le titulaire.

Le terme "compte courant" est employé de façon abusive, il ne correspond pas à la notion juridique retenue par le droit bancaire.

Il s'agit ici d'un compte sur lequel figurent :

Les sommes dues par la société à l'associé et auxquelles celui-ci renonce temporairement et les sommes déposées volontairement par l'associé pour améliorer la trésorerie de l'entreprise.

C'est une créance qui normalement n'est pas soumise au risque social comme l'apport en capital.

Les conditions de remboursement sont souvent précisées dans les statuts ou dans une convention passée entre la société et l'associé. En l'absence de disposition contraire, le remboursement peut être exigé à tout moment par l'associé.

En pratique, en cas de difficultés de l'entreprise, les comptes-courants d'associés sont rarement remboursés.

Le solde créditeur du compte courant d'associé peut être rémunéré et les revenus de celui-ci sont imposables pour l'associé dans la catégorie des revenus de capitaux mobilier.

Si l'ouverture de comptes courants d'associés n'est pas prévue dans les statuts, il faut respecter une procédure d'approbation par l'assemblée générale.
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