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question

Puis-je démissionner et créer une société concurrente de mon employeur sans risque juridique?


Mon contrat de travail ne comporte aucune clause de non-concurence ..



05

Opened by Jonathan Fontange, Entrepreneur
Oct 18, 2013.



Answer this question


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08

Arnaud Lemoine Consultant en stratégie, gestion et développement d'entreprise, Lemoine Conseil
Oct 18, 2013


Il me semble que oui ... si vous ne partez pas avec les fichiers et que vous n'avez pas de propos diffamatoires...

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04

Bernard Tilkens Directeur, Start&Invest
Oct 18, 2013


Bonsoir
C'est loin d'être si simple
Partir avec le fichier est un vol et donc passible d'une démarche devant les tribunaux
Même sans cela, il y a un risque juridique
En effet, tout va dépendre de votre contrat d'employé. C'est en le parcourant que vous saurez si vous pouvez ou non.

Vous encourrez un risque si :
- il y a une clause de non concurrence (généralement pour une durée limiée pouvant aller jusque 3 à 5 ans)
- il y a une clause de non activité dans le même secteur
Vous pourriez même avoir une clause d'interdiction de vous mettre comme indépendant en plus d'être employé

Voila tous les risques, en fonction des clauses reprises, qu'il faut éviter

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11

Gérard Robeau Directeur Général, Mercure Business Center
Oct 19, 2013


Sans clause de non-concurrence, vous pouvez, mais attention à ne pas démarcher les clients de votre ancien employeur.

Sachez également qu'une mauvaise action se retournera un jour contre celui qui l'a commis.

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