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question

Président d’une SAS, puis-je être révoqué simplement pour une mésentente avec mes associés?


Ce motif peut-il être considéré comme valable, comme l'exigent nos statuts ?


Opened by Anonymous , Dec 22, 2012.




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Elisabeth Soize Expert comptable, CABINET SOIZE
Dec 25, 2012

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Dans les SAS, les conditions dans lesquelles le président peut être relevé de ses fonctions sont, dans le silence de la loi, librement fixées par les statuts tant en ce qui concerne les causes de la révocation que les modalités selon lesquelles celle-ci peut être prononcée.

Mais l’usage du droit de révocation peut être sanctionné par l’allocation de dommages-intérêts puisqu’il est d’ordre public que nul ne peut abuser de son droit. De plus, le principe des droits de la défense doit être respecté : la révocation ne peut être prononcée qu’après que l’intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations.

Si vos statuts prévoient que la révocation du président doit être motivée. Que faut-il entendre par juste motifs ? Il ne fait aucun doute que la faute commise par le président constitue un juste motif de révocation.
La notion de « juste motif » se définit également non pas en fonction du comportement de l’intéressé mais aussi et surtout en fonction des conséquences de ce comportement pour la société.
Dans votre cas, votre révocation serait liée à des divergences et des tensions entre les associés. Dans ces conditions, la révocation n’est par conséquent pas justifiée.
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