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question

Pourquoi Bernard Arnault demande-t'il la nationalité Belge?


La domiciliation fiscale ne suffit-elle pas?


Opened by Anonymous , Sep 10, 2012.




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Antoine Fournier Head of ECM, Input and Output management, Zurich Insurance
Sep 10, 2012

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La fiscalité Belge ne dispose pas du même arsenal fiscal que la France. Un certain nombre d'impôts et taxes n'existent pas en Belgique, ce qui fait de ce pays un refuge pour beaucoup de Français fortunés.
La proximité géographique et linguistique facilite un "déménagement fiscal" pour cette catégorie de population.

L'impôt sur la fortune n'existe pas en Belgique, ainsi que la fiscalité des plus-values mobilières. L'impôt sur les propriétés foncières est lui aussi très avantageux pour les propriétaires désireux de louer leur biens.
En outre, l'annonce de tranche d'impôts confiscatoires par le président français incite les plus grandes fortunes à penser à la délocalisation fiscale.
Ceci dit, dans tous ces cas, la "naturalisation" n'est pas nécessaire: chaque année, de nombreux français se déclarent résidents en Belgique pour échapper à la fiscalité française, sans qu'ils ne demandent la nationalité belge pour autant.

Il faut donc trouver ailleurs les motivations de la première fortune d'Europe : Un effet d'annonce pour marquer les esprits?

Il est intéressant de noter que la fiscalité pour un salarié sans fortune est plus élevé en Belgique qu'en France. Certains retraités, imposés en Belgique pour 1000 ou 1500 € ne sont pas imposables en France.

Au delà du cas Arnault, il convient donc de soutenir la volonté européenne d'uniformisation fiscale, et de considérer que le modèle Français reste un des systèmes fiscaux les plus justes, bien qu'il encourage moins que d'autre la prise de risque et l'entrepreneuriat, et bien qu'une imposition à 75% semble excessive (espérons-là temporaire et conjoncturelle).
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Antoine Fournier 67 Antoine Fournier Head of ECM, Input and Output management, Zurich Insurance

Sep 17, 2012
Précision : la naturalisation deviendrait nécessaire si Mr Arnault devait hériter d'un Belge, s'il devait participer à des opérations spécifiquement ouvertes aux Belges ou s'il souhaitait préparer sa propre succession, afin qu'elle ne soit pas soumise à l'impôt français.

Donc, il ne s'agit pas de "délocalisation fiscale" à court terme, ce qui serait possible "sans tambour ni trompette" dès maintenant.