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question

Ma SCI peut-elle mettre un logement à la disposition d'un associé?


Ma SCI soumise à l'IS met gratuitement un logement à disposition d'un associé.
Peut-elle déduire les charges, amortissements, intérêts d'emprunt concernant ce logement ?

SCI


Opened by Anonymous , Apr 8, 2013.




Answer this question


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Jimmy Morel Enseignant-chercheur en Marketing, Université de Reims Champagne Ardenne / IAE de Caen
Apr 29, 2013

recommanded this answer



Bonjour,

Votre question appelle une réponse et une mise en garde.

Concernant la déduction des charges, amortissements et intérêts d'emprunt, ils ne sont pas liés à la mise à disposition gratuite du logement, mais à la nature même de ces charges, dont la déductibilité est fixée par les règles afférentes aux SCI soumises à l'IS ; a priori, les charges que vous évoquez entrent dans ce cadre.

Toutefois, et c'est le problème que soulève en creux votre question, la mise à disposition d'un logement à titre gratuit au bénéfice d'un associé n'est possible que dans le cadre d'une SCI non soumise à l'IS et pour un local à usage d'habitation. En pratiquant cette mise à disposition gratuite dans le cadre de votre SCI soumise à l'IS, vous vous exposez à un double risque :

- l’imposition de la société
qui s’est indûment appauvrie avec réintégration aux résultats de la SCI des
revenus fonciers manquant ;

- l’imposition de l’associé qui s’est indûment enrichi avec
taxation de l’avantage en nature qui constitue un supplément de revenu.

Je vous invite à reconsidérer votre position sur ce point.

Cordialement,

JM


Avertissement : Les conseils donnés ici ne le sont que sur la base des éléments fournis dans la question posée et n'engagent en rien leur auteur.


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