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question

Lors d'une cessation d'une activité BNC, que deviennent les immobilisations ?


Qu’en est-il si elles font l’objet d’un crédit ?



Opened by Anonymous , Apr 8, 2011.




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Dan Mimran Expert-comptable, commissaire aux comptes, Valoria
Apr 8, 2011

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En cas de cessation d'activité BNC, un certain nombre de déclarations doivent être fournis dans les 60 jours de la dite cessation, parmi lesquelles la déclaration récapitulative de TVA ainsi que la liasse fiscale 2035 et ses annexes.

Si du matériel informatique subsiste au sein de l'entreprise, celui-ci peut être:

  1. Cédé à un tiers.
    Dans ce cas précis, le produit de cession est rattachable à l'exercice. L'immobilisation doit également être sortie de l'actif à sa valeur résiduelle. La plus ou moins value entre donc dans le résultat courant BNC imposable.
  2. Cédé à l'entrepreneur individuel pour une valeur au moins égale à celle du marché, pour ce type de bien et compte tenu des caractéristiques y afférent.
    En cas de cession pour une valeur inférieure à celle du marché et en cas de contrôle fiscal postérieur, l'administration fiscale serait fondée de réintégrer dans les résultats de l'entreprise la différence entre la valeur de cession et la valeur de réalisation du bien (ou valeur de marché).
Si le crédit se poursuit après la cessation d'activité, il doit être repris, à titre personnel, par l'entrepreneur individuel.

Si le Crédit est soldé par le produit de la Vente de l'Immobilisation, les intérêts et/ou pénalités de remboursement anticipés sont déductibles et doivent être enregistrés ou provisionnés.

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