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question

Le salarié d'une association diocésaine peut-il bénéficier d'indemnités kilométriques ?




Opened by Anonymous , Jun 9, 2010.




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Patrick Cuenot Intelligence analyst - profiling 2.0, Freelance
Jun 9, 2010

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La législation du travail s'applique au salarié d'une association, même cultuelle, diocésaine ou paroissiale puisque la Loi du 9 décembre 1905 sépare l’Etat des Eglises et proclame le principe de laïcité. La formation des associations diocésaines obéit donc à la loi de 1901.

Pour répondre à votre question, tout dépend où vous habitez.

En Ile-de-France, toute entreprise occupant au moins un salarié est légalement tenue de rembourser la moitié du prix des titres d’abonnement aux transports en commun.

Cependant, en l’absence d’autres dispositions légales, votre contrat de travail et les conventions collectives déterminent seuls le cadre de remboursement de vos frais kilométriques par l'employeur. La Convention collective applicable à l'activité de l'association employeur déterminée par son code NAF doit s'appliquer dans toutes ses dispositions.

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