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question

Le promesse de cession de parts est-elle une bonne solution dans mon cas?


Une société se créée et je ne souhaite pas m'engager en tant qu'associé pour le moment, puis-je travailler pour cette société "bénévolement" dans un 1er temps et signer avec les gérants une promesse de cession de parts x mois plus tard sous conditions indiquant que la société se porte bien (conditions que nous aurons définies ensemble)? Ceci serait une façon de pouvoir travailler pour le projet et m'assurer que mon travail soit récompensé ultérieurement si les conditions sont réunie.

Est-ce selon vous une bonne solution?

Merci pour vos retours



Opened by Anonymous , Mar 28, 2018.




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Livia Sanches Négociatrice immobilière, Axium Immobilier Annemasse
Jun 6, 2018

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C'est assez délicat juridiquement, mais surtout cela ne démontre pas réellement votre engagement. En gros, regardons si ça marche et après je m'engage...

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Antoine Fournier Head of ECM, Input and Output management, Zurich Insurance
Jun 7, 2018


@livia : L'engagement reste néanmoins dans le travail bénévole.

@tous : A voir les aspects juridiques : cet arrangement pourrait-il être opposable ultérieurement en cas de conflit?

@anonymous : Je conseille un simple accord de principe entre les personnes : si la confiance est rompue pourquoi démarrer une association? - si l'entrepreneur revient sur sa parole, ne vous associez pas avec lui.
Puisque vous êtes prêt à travailler bénévolement et que l'entrepreneur est quant à lui prêt à s'engager, votre risque est minime : éventuellement d'avoir travaillé pour rien si vous décidez d’arrêter, ce dont l'accord ne vous protégera pas (il protégera en revanche l'entrepreneur qui pourrait vous opposer votre engagement par écrit dans ce cas).
Mon conseil: si l'entrepreneur est d'accord de vous confier des missions bénévole, reportez simplement votre participation à plus tard.

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