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question

Je suis associée minoritaire (non gérant), quel est mon risque en cas de dépôt de bilan?


Suis-je susceptible d’être sollicitée financièrement lors du dépôt de bilan de la SARL à laquelle je suis associée à moins de 20%?



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Opened by Marie-Liesse Marechal, Styliste-modéliste
Apr 4, 2013.



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Marc Atride Dirigeant - fondateur, Cabinet MA CONSULTANT
Apr 4, 2013

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Bonsoir Marie-Liesse,

J'aurai une triple réponse, la première partie vous dira que votre responsabilité n'est limitée qu'aux montants de vos apports donc tout dépend de leurs importances.

La deuxième partie vous dira que vous n'êtes responsable qu'à hauteur de vos apports, sauf si vous vous êtes portés caution de financement ou de prêts. Dans ce cas, votre responsabilité est augmentée du montant de ces cautions.

Et la troisième partie reprendra les 2 autres et y ajoutera votre responsabilité personnelle si vous avez laissé en toute conscience se faire le dépôt de bilan sans tenter de redresser la situation de l'entreprise ou sans tenter de modifier la gestion de l’entreprise.

J'espère avoir répondu à votre question.

Marc Atride

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