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question

J'ai 15% d'une SARL et mon épouse 50%. Puis-je être gérant minoritaire et ainsi être salarié?




Opened by Anonymous , Oct 20, 2011.




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Bruno Fiol Expert-comptable, AGECI Provence ATHELIA
Oct 20, 2011

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Vous avez raison de dire qu'il faut être minoritaire pour être gérant salarié. Un gérant majoritaire est assimilé TNS : Travailleur non salarié.
En l'espèce, vous n'êtes pas minoritaire car votre foyer fiscal représente 65% (soit plus de 50%) des parts de la SARL.
En effet, le caractère minoritaire ou majoritaire se détermine en tenant compte des parts détenues par le foyer fiscal du gérant ou des gérants.
En cas de pluralité de gérants la somme des parts détenues par les foyers fiscaux des gérants s'additionnent.
Vous serez donc gérant majoritaire non salarié.
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