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question

J'ai cédé mes part de ma société, pourquoi dois-je encore cotiser à l'URSSAF ?




Opened by Anonymous , Feb 15, 2012.




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Dan Mimran Expert-comptable, commissaire aux comptes, Valoria
Feb 19, 2012

recommanded this answer



La cession des parts sociales de SARL n'entraînent pas, de facto, votre radiation des caisses de cotisations en général, ni de l'URSSAF en particulier. Ce n'est pas la qualité d'associé qui génère votre obligation de cotiser mais vos fonctions de Gérant.

Les cotisations sociales ne seront plus appelées dès lors que vous n'avez plus le statut de Gérant de la société (celle dont vous avez cédé les parts, je présume).

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David Castel 09 David Castel Avocat, Cabinet Castel

Mar 13, 2014

Excellente réponse!