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question

Existe-t'il une base de données officielle des numéro de TVA intracommunautaire des entreprise EU?




Opened by Anonymous , Jun 9, 2010.




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Xperlink Jun 9, 2010


Non. Aucun fichier national ou européen ne regroupe pour l’instant les dénominations des entreprises avec leur numéro de TVA intracommunautaire. La seule base de données existante est VIES (système automatisé d’échange d’informations sur la TVA), qui permet uniquement de vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaire dont vous disposez, sans les associer à des noms d’entreprises. Ceci afin d'éviter les fausses déclarations de TVA.

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