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question

Est-il toujours utile de cotiser à une Association de Gestion Agréée (AGA)?


Quel impact de l’intégration de l’abattement de 20% sur les bénéfices professionnels ?


Opened by Anonymous , Jan 3, 2006.




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Patrice Totier Expert-comptable, commissaire aux comptes, Audit Totier
Jan 12, 2006

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C’est un fait que la loi de finance 2006 a été adoptée définitivement par le parlement le 20 décembre dernier. Elle est actuellement soumise au Conseil Constitutionnel en vue de l’examen de sa conformité à la Constitution. Et c’est sous cette réserve que je peux vous répondre aujourd’hui.

1°) Pour les revenus imposable dans la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères :

A compter de l’imposition des revenus de 2006, l’abattement de 20% est supprimé en tant que tel du fait de son intégration dans le barème. Pour les revenus imposables dans la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères.

2°) bénéfices non commerciaux :

a) Adhérents de centres de gestion ou associations agrées :
A compter de 2006, l’abattement de 20% disparaît également en tant que tel du fait de son intégration dans le barème. Et les autres avantages accordés aux adhérents continuent. (Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion déduction intégrale du salaire du conjoint dans des conditions inchangées…)

b) Non-adhérents :
Afin de neutraliser l’intégration de l’abattement dans le barème et maintenir une différence de traitement, les revenus déclarés par les contribuables non adhérents soumis à un régime réel d’imposition seront multipliés par 1.25- soit une majoration de 25%- pour le calcul de l’impôt dû à compter de l’imposition des revenus de 2006. (CGI art.158.7 nouveau créé par le paragraphe 1, 4° du présent texte).

Cette mesure est très controversée. Et des doutes quant à sa constitutionnalité sont émis.

Cette mesure peut se révéler pénalisante à double titre:
- Elle porte en pratique le taux effectif d’imposition sur la dernière tranche à 50% au lieu de 48.09% actuellement, dès lors que le taux de cette tranche n’est pas abaissé de 20%
- Elle risque d’entraîner l’augmentation des cotisations sociales dont l’assiette est, on le sait, constituée par le revenu professionnel retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

On peut penser qu’un nouveau texte viendra aménager cela.

En conclusion :

Le législateur tant à maintenir un bonus fiscal au profit des adhérents de centres de gestion et associons agrées.
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