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question

Dois-je recevoir une lettre de licenciement pour la rupture d'un contrat d'apprentissage?




Opened by Anonymous , Feb 25, 2010.




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Sabrina Aubert Nov 19, 2012

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Le contrat d'apprentissage comprend 2 mois de période d'essai, durant cette période chacun peut rompre le contrat mais une trace écrite est obligatoire, une fin de contrat ne peut pas se présumer.
Le directeur du CFA doit être averti également ainsi que la CCI ou la CMA selon les secteurs d'activité.
S'il s'agit d'une rupture du contrat au dela de la période d'essai : des cas précis sont prévus au code du travail et dans tous les cas une trace écrite est obligatoire.
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