icon_plus_one

0

icon_less_one

question

Distribution de dividendes : Pour ou contre le prélèvement libératoire?


J’ai entendu dire qu’il était intéressant d’opter systématiquement pour le prélèvement libératoire. Est-ce juste ? Cela me dispense-t-il de payer les contributions sociales sur ces revenus (CSG, RDS…) ?


Opened by Anonymous , Oct 9, 2011.




Answer this question


icon_plus_one

1

icon_less_one
05

Benoit Wais Expert-comptable, Wais Expertise & Conseil
Oct 9, 2012

recommanded this answer



Sur option du contribuable, les dividendes et produits de parts sociales assimilés sont imposés au prélèvement libératoire de 18%.
Quelque soit l’option retenue par le contribuable en matière d’impôt sur le revenu, les dividendes sont éligibles au prélèvement social de 11%.

La CSG est déductible à hauteur de 5,8% du revenu global de l’année de son paiement lorsque les prélèvements sociaux sont calculés sur des revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

A compter de 2008, le prélèvement libératoire et les prélèvements sociaux sont payables dans les 15 jours du mois suivant le paiement des revenus.

Rappelons que la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice.

Dans le cas général, celui où le contribuable n’a pas opté pour le prélèvement libératoire, il pourra être opéré un abattement de 40% sur le montant brut des dividendes.
Ces mêmes revenus pourront bénéficier d’un abattement fixe annuel fixé à 1.525 Euros et 3.050 Euros pour les célibataires et couples mariés.
Enfin, un crédit d’impôt égal à 50% du montant des revenus distribués avant application des abattements précités est également attribué, plafonné annuellement à 115 Euros et 230 Euros pour les contribuables célibataires ou les couples mariés ou pacsés.
Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de perception des revenus et en cas d’excédent, il est restitué au contribuable.


Enfin, comme on l’a déjà dit, la CSG versée est déductible du revenu global seulement dans le cas où les revenus mobiliers sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Autrement dit en cas d’option pour le prélèvement libératoire, la CSG n’est plus déductible.

Toutes ces raisons font que si l’on ne dépasse pas un certain seuil de revenus, il vaut le coup de réfléchir à deux fois avant d’opter systématiquement pour le prélèvement libératoire !

On fixe à 19.701,08 Euros pour un célibataire et à 39.402,17 Euros pour un couple le seuil du montant de dividendes, en estimant qu’ils relèvent intégralement du taux marginal d’imposition, au-delà duquel il devient intéressant d’opter pour le prélèvement libératoire.
Add comment