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question

Dans quelles conditions l'achat d'oeuvre d'art permet-il une optimisation fiscale?




Opened by Anonymous , Jun 21, 2010.




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Elisabeth Soize Expert comptable, CABINET SOIZE
Jun 21, 2010

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La loi sur le mécénat permet aux entreprises d'investir dans l'art tout en bénéficiant d'une optimisation fiscale sous certaines conditions. D'autre part, le fait d'acheter des oeuvres d'art peut donner une autre image à l'entreprise.

Les conditions pour bénéficier de cette défiscalisation sont les suivantes:

  1. Les oeuvres doivent être inscrites à l'actif immobilisé de l'entreprise.
  2. Il s"agit d'oeuvres originales qui peuvent être acquises auprès de l'artiste ou d'un intermédiaire (par exemple une galerie d'art).
    Il peut s'agir notamment:
    - de tableaux, peintures, aquarelles,
    - de gravures, estampes
    - de sculptures
    Bien entendu l'artiste doit être vivant au moment de l'achat.
  3. Les oeuvres doivent être exposées à titre gratuit au public ou dans un lieu accessible au public pendant la durée de déduction fiscale. Il peut s'agir par exemple d'un hall d'entrée, d'une salle de réunion.
  4. La fraction de résultat comptable correspondant à la déduction effectuée de manière extra comptable doit être affecté à un compte de réserve spéciale figurant au bilan (à prévoir dans l'assemblée générale).

Montant de la déduction fiscale :

Le montant de l'achat de l'oeuvre peut être déduit fiscalement l'année d'acquisition ainsi que les quatre années suivantes. Le montant de la déduction est limitée à 0.5% du CA minorée des dons faits à d'autre organismes.

Ainsi une entreprise a réalisé un CAHT de 1 000 000€ et souhaite investir dans l'art, elle pourra donc déduire au titre de l'année d'acquisition 5000€ soit sur 5 ans 25 000€.

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