icon_plus_one

0

icon_less_one

question

Comment rémunérer un particulier dans le cadre d'un apport d'affaire ?




Opened by Anonymous , Oct 19, 2010.




Answer this question


icon_plus_one

1

icon_less_one
25

Bruno Fiol Expert-comptable, AGECI Provence ATHELIA
Oct 20, 2011

recommanded this answer



Les particuliers qui vous apportent des affaires, sont légalement reconnus comme des apporteurs d'affaires. Or, la législation couvre de manière très réglementée ce type de contrat. Les règles ne sont pas prévues par la loi, mais par le contrat qui lie les parties.

Le commissionnement peut se matérialiser par un cadeau, dans ce cas, la TVA n’est pas récupérable si le cadeau dépasse 30€ unitaire.
S'il est matérialisé par un paiement, l'apporteur d'affaires particulier devra fournir une note d’honoraires sans TVA, dont il devra déclarer le montant au titre des revenus non commerciaux et non professionnels de la déclaration de revenus 2042 C (revenus annexes).

Enfin, il est nécessaire de signer un contrat d'apporteur d'affaires afin de bien ficeler la relation au vu de la législation en vigueur.

Du point de vue du particulier

Un particulier peu de manière exceptionnelle(*) effectuer des opérations de nature commerciale (par exemple apports d'affaires) ou non commerciale (par exemple prestations intellectuelles).
La doctrine fiscale ne fait pas réfèrence à un montant, mais à une notion de caractère exeptionnelle de l'opération.
Si l'opération se répète régulièrement, le particulier devient un professionnel, et à ce titre, il est assujeti aux taxes des professionnels (URSSAF).

(*) 'exceptionnelle' ne veut pas dire 'occasionnelle', qui sous-entend une récurrence, même irrégulière ...
Add comment

Antoine Fournier 67 Antoine Fournier Head of ECM, Input and Output management, Zurich Insurance

Oct 20, 2011
Attention à l'entreprise qui abuserait de ce type de rémunérations de particuliers, les URSSAF pourraient y voir une manière d'éviter une embauche. Elle risquerait un redressement (en particulier pour les opérations non commerciales).

Julien Khalfa 01 Julien Khalfa
May 26, 2014

Bonjour,

Je suis moi même un particulier, salarié, et j'aide un de mes clients dans la vente d'un bien immobilier. La commission qu'il me rétrocèderait serait de 100.000€. Comment puis déclarer cette somme? Quelle est la meilleure solution pour éviter une fiscalité trop lourde?

Je vous remercie pour votre réponse.

Bien à vous.