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question

Comment rédiger des statuts avec un gérant bénévole ?




Opened by Anonymous , Oct 8, 2011.




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Arnaud Lemoine Consultant en stratégie, gestion et développement d'entreprise, Lemoine Conseil
Oct 8, 2012

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Attention : vous n'êtes pas obligé de mettre la nomination du gérant dans les statuts.

Article sur le gérance
« La société est représentée, gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants qui doivent être une personne physique, de nationalité française ou étrangère, associé ou non associé de la société.
Le Gérant est désigné par décision collective des associés représentants au moins la moitié des parts sociales, cette assemblée fixe aussi la durée de son mandat. Il peut être mis fin à son mandat à tout moment par décision collective des associés.
Les fonctions du Gérant prennent fin soit par, le décès, la démission, la révocation, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
En contrepartie des missions qui lui ont été confiées, le Gérant pourra percevoir, au titre de ses fonctions, une rémunération librement fixée par décision collective des associés »


Vous devez donc faire un document séparé de nomination de la gérance.
Quant au bénévolat du gérant, il suffira de dire dans le PV de nomination que le mandat est réalisé à titre gracieux.
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