icon_plus_one

1

icon_less_one

question

Comment peut-on récupérer la TVA sur des frais engagés à l'étranger?


En France, la TVA sur les frais de transport (avion, train, taxi, location de voiture) n’est pas déductible à l’exception de celle appliquée au péage, ainsi qu’une quote-part des dépenses de gazole (80 %) et de GPL (50 %), sous réserve de justificatifs. En matière d’hébergement, la TVA n’est déductible que pour les frais engagés au profit d’invités.
Qu'en est-il des frais engagés à l'étranger?



03

Opened by Marie-Liesse Marechal, Styliste-modéliste
Mar 16, 2013.



recommanded this question


Answer this question


icon_plus_one

1

icon_less_one
04

Sabine Nkolo Atangana Associate Financial Planner AFP, IAF in process
Mar 16, 2013

recommanded this answer



Bonsoir,

La TVA liées à l’hébergement en hôtels est généralement déduite dans l’UE (A vérifier par pays – UE et hors UE) : Cette information doit cependant distinctement figurer sur la facture ou tout autre document de transaction.

C’est donc à fortiori au moment de l’achat, ou avant l’achat que vous devez vous assurer que la TVA sur l’opération X ou Y est déductible ou pas dans ce pays.

Quant aux autres frais : Restauration, location de véhicules, etc…. Ils sont généralement déductibles. A vérifier cependant avant l’achat afin que cela soit clairement mentionné sur la facture.

Votre entreprise doit également être assujettie à la TVA en France, ou un pays autre que celui d’où vous souhaitez récupérer la TVA, et en l’occurrence ne pas effectuer d’opérations assujetties à l’impôt dans ce dit pays.

Dans tous les cas, une demande de récupération de TVA doit être déposée auprès de l’administration fiscale du pays concerné, avec en pièces jointes une attestation de votre assujettissement à la TVA à l’étranger, les factures originales et tout autre document en votre possession, sur lesquels il doit être clairement indiqué que la TVA est remboursable.

A moins que vous ne fassiez appels aux services d’une entreprise tierce, spécialisée dans la récupération de TVA.

Add comment

Marie-Liesse Marechal 03 Marie-Liesse Marechal Styliste-modéliste

Mar 17, 2013

Merci pour cette réponse très complète.