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question

Comment se faire rembourser ses frais kilométriques pour un gérant?


Comment me rembourser les frais kilométriques alors que je suis gérant minoritaire et que j'utilise mon véhicule personnel ?


Opened by Anonymous , Oct 9, 2011.




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Benoit Wais Expert-comptable, Wais Expertise & Conseil
Oct 9, 2012

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Les indemnités kilométriques ne sont pas soumises à cotisations sociales pour les salariés ou dirigeants salariés qu'à condition qu'elles soient liées à des déplacements professionnels, à moins que votre résidence habituelle et votre lieu de travail ne se situent en dehors de la région parisienne et d'un périmètre de transports urbains.

Votre question me fait dire que vous évoquez un trajet régulier, entre votre domicile et votre lieu de travail. Les remboursements d'indemnités kilométriques seront alors soumises à cotisations sociales (en tant que gérant minoritaire, vous avez un bulletin de paie) si vous vous situez dans une zone permettant de prendre les transports en commun.

Il faudra si les indemnités kilométriques sont possibles, bien entendu justifier du moyen de transport, de la puissance fiscale et du kilométrage parcouru.

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