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question

Comment comptabiliser le vol d’un bien en cours d’immobilisation?




Opened by Anonymous , Mar 23, 2012.




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Dan Mimran Expert-comptable, commissaire aux comptes, Valoria
Mar 23, 2012

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En cas de vol d'un bien immobilisé, il faut évidemment porter plainte et garder précieusement le procès verbal de dépôt de plainte pendant la période de prescription fiscale au minimum. (Pour mémoire, celle-ci est constituée de l'année en cours ainsi que des trois années ou exercices précédents).

En effet, l'immobilisation va être sortie de l'actif pour une valeur nulle par le bais d'une charge exceptionnelle (valeur comptable des éléments d'actif cédés), qui viendra réduire le résultat, et, par voie de conséquence, l'imposition.

L'inspecteur des impôts serait fondé de réclamer tout élément de preuve justifiant cette sortie d'actif. Le procès verbal de dépôt de plainte constitue un élément probant et irréfutable.

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